General conditions of sale

Commandes

Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et renonciation à ses propres conditions d’achats figurant dans ses lettres ou bons de commande ; l’acceptation par nous d’une commande n’implique pas notre acceptation des conditions d’achats du client. Même prises par nos représentants ou passées sur un salon, les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par nous.

Tarifs

Nos tarifs sont établis hors taxes, départ Baccarat. Ils sont révisables à tout moment, en cas de fluctuation des coûts en amont, et en particulier des prix de nos fabricants, du cours des monnaies, du fret maritime ou des taxes douanières.
En cas de changement, il ne sera pas systématiquement envoyé de nouveau tarif à tous les clients.
Les factures sont établies à la date et au tarif informatique du jour de l’expédition, sans préavis, au taux de TVA en vigueur (actuellement 19.60 %).

Délais

Nos délais ne peuvent être donnés qu’à titre purement indicatif. Quelle qu’en soit la cause, des dépassements ne peuvent donner lieu à pénalités, indemnités ou annulations.

Minimum et franco

  • Minimum de commande : 500 € nets HT, même en cas d’enlèvement.
  • En cas de dépannage accepté par nous pour un montant inférieur au minimum de commande, il sera facturé un forfait pour frais administratifs de 15€ HT et le règlement sera au comptant.
  • Minimum pour ouverture de compte : 500 € nets HT, même en cas d’enlèvement et la facture sera payable au comptant à la commande.
  • Pour la France Continentale, et selon les remises appliquées, le franco de port est accordé à partir de 500€ nets HT. Des montants de franco différents s'appliquent pour les autres destinations, et selon les conditions commerciales spécifiques négociées avec nos clients.
  • Les quantités livrées sont celles disponibles au jour de l’expédition ; il n’est pas maintenu de reliquat (en cas de demande contraire expresse du client, celui-ci ne pourra pas bénéficier d’un franco de port exceptionnel).

Echantillons

Des échantillons peuvent être fournis pour des études de marchés quantitatifs ; ils sont facturables, et feront l’objet d’un avoir en cas de sélection ou de restitution dans les 6 semaines.

Livraisons

Emballage

  • Nos livraisons sont expédiées franco d’emballage.
  • Elles ne sont habituellement pas palettisées, compte tenu de l’importante hausse de coût de transport que génère la palettisation. En cas de demande expresse du client, cette prestation sera facturée 4 % du montant HT de la facture, s'il n'y a pas de contrainte de hauteur.

Hayon

En cas de demande de livraison impérative avec un camion équipé d’un hayon, il sera facturé un forfait de 45 € HT.

Containers directs

Ils doivent être pris en charge par le client au plus tard dans les 5 jours de l’arrivage au port, même en cas de livraison avant la date convenue; en cas de non respect, le client devra assurer les frais occasionnés par le retard de prise en charge.

Litiges sur livraisons

Même livrées franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Aucun litige sur livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce, et en particulier de l’article 105, à savoir :

  • tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du chauffeur (qui a l’obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin).
  • toute avarie constatée et notée sur le récépissé devra être confirmée par courrier recommandé adressé par le destinataire au transporteur dans les 72 heures.

Si une seule de ces deux conditions n’est pas remplie, le litige ne pourra pas être pris en compte.

ATTENTION ! la simple mention « sous réserve de déballage » sur le récépissé, même suivie d’un courrier recommandé au transporteur, n’a aucune valeur. En cas de doute et d’impossibilité de faire rester le chauffeur pour assister au contrôle et de porter les réserves précises sur le récépissé, le client devra refuser de réceptionner le ou les colis litigieux, en mentionnant sur le récépissé « x. colis refusé(s) pour mauvais état ».
Le transporteur ne peut pas invoquer une insuffisance d’emballage de la marchandise au moment de la livraison, étant tenu de livrer en bon état la marchandise telle qu’elle lui a été confiée.
En cas de problème, nous appeler au 03 83 76 70 70 en présence du chauffeur, avant d’accepter la livraison.

Retours

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Le transporteur devra pouvoir faire état d’un numéro d’accord de retour attribué par nous. Tout retour insuffisamment emballé sera refusé et le litige restera à la charge du client.

Réclamations

Au-delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise. Si une marchandise objet d'un litige ne peut pas être restituée, le litige disparaîtra de lui-même.

Garantie

Nos produits ne sont garantis que contre les vices de fabrication. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de l’échange ou du remboursement, et ce à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.
Toute intervention physique par le client sur un produit annule toute garantie.
Un litige sur un élément d’une série ou d’un lot se limitera à l’élément concerné.

Les vanneries ou autres contenants que nous proposons ne peuvent être considérés comme un emballage primaire en soi. Ce sont des articles de présentation et de mise en valeur d’autres produits. Elles ne sont pas destinées à être détruites ni recyclées.
Il appartient à nos clients de prendre toutes dispositions pour que l’emballage des produits qu’ils présentent dans nos vanneries ou contenants soit conforme à la réglementation en vigueur.

Nos meubles sont conçus pour une utilisation privée. Sans indication formelle de notre part, toute utilisation en collectivités, cafés - hôtels - restaurants, professionnelle ou locative annule toute garantie. Si cette utilisation est connue à la conclusion de la vente, celle-ci se fait aux risques et périls exclusifs de l’acheteur.

Conformité

Sauf mention contraire, les dimensions données dans nos catalogues sont extérieures : longueur x largeur x hauteur.
Compte tenu des aléas de la fabrication artisanale, elles sont données à titre indicatif et des écarts ne peuvent donner lieu à réclamation. Les photos de nos catalogues ne sont pas contractuelles. Les teintes de nos produits peuvent varier d’une livraison à l’autre.

Quantités

Quantité minimum de :

  • 12 pièces pour les articles à prix inférieur à 1 € HT brut
  • 6 pièces pour les articles à prix inférieur à 2 € HT bruts


(pouvant être modulées selon les sous-colisages de nos fabricants).

Les colisages figurant sur notre tarif sont ceux connus au moment de sa mise en page. Ils peuvent varier selon les arrivages.
En notre qualité de grossiste, nous nous réservons d’arrondir certaines quantités commandées au colisage d’origine le plus approchant ou de modifier les colisages en fonction de ceux reçus de nos fournisseurs. L’application du tarif au colisage d’origine ou de prix nets quantitatifs exclut le contrôle pièce par pièce ou le comptage à l’expédition. Il suppose donc que l’acheteur puisse accepter quelques défectueux ou des écarts de quantités minimes sans pouvoir prétendre à l’échange ou au remboursement, ce risque étant réputé être couvert par l’écart entre le prix au colis et le prix à la pièce.
De même, les quantités commandées par conteneur direct sont indicatives et peuvent différer de +/- 5 % à la livraison sans donner lieu à réclamation.

Règlements

Nos factures sont payables à Baccarat.
La première vente est payable au comptant à la commande ou à l'enlèvement, les suivantes par LCR à 30 jours nets ou virement commercial ou comptant sous huit jours avec escompte de 1 % (sauf convention contraire).
Un RIB et le numéro intracommunautaire de TVA devront nous être communiqués pour toute ouverture de compte (nous n’acceptons pas de domiciliation aux CCP).

Assurance crédit

En l'absence de couverture par notre assurance crédit, le mode de règlement impératif est virement avant expédition sur présentation d'une facture proforma.
En cas de baisse de la cotation du client auprès de notre assurance crédit, les sommes encore dues pourraient devenir immédiatement exigibles.

Défaut de paiement

Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d'exigibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d'une indemnité forfaitaire de 40€ prévue articles L.441-6 alinéa 12 et L.441-3 du Code de Commerce et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente. L'application de plein droit de cette indemnisation ne fait pas obstacle à l'application d'une indemnité complémentaire sur justification, conformément aux textes susvisés, à due concurrence de l'intégralité des sommes qui auraient été exposées, qu'elle qu'en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.

Clause pénale

Le défaut de paiement entraînera en outre :

  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues
  • l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
  • le taux des pénalités de retard est le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier majoré de 10 points pour le 1er semestre et le taux de la BCE en vigueur le 1er juillet majoré de 10 points pour le second semestre (article L.441-6 de Code de Commerce)

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980).
Cette clause est réputée être connue de l’acheteur pour toutes les opérations qui suivront une première acceptation, quel que soit le mode de passation des commandes suivantes.
L’acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement.

Bureaux et showroom parisiens

Bâtiment Lumière Bercy
52, Avenue des Terroirs de France
75012 Paris - France
Tel. : +33 (0)1 43 46 21 21 – Fax : +33 (0)1 43 46 21 20
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